Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance d’articles proposés par la boutique en ligne MAMIKADO, sous la responsabilité de Mme Chantal ROBER, dont l'adresse postale est la suivante : Rue de la Grande Vigne 44410 ASSERAC. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

2 - COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes s'effectuent par mail à l’adresse suivante : chantal.rober@hotmail.fr

Les paiements s'effectuent par chèque, virement bancaire ou PayPal. La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.

Les articles mis en ligne via l'e-boutique MAMIKADO sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité d'un article, ou d'un tissu sera indiquée dans sa description, la mise à jour du site se fera le plus régulièrement possible.

Les photos présentées sur le site sont le plus fidèles à la réalité que possible, les couleurs dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité partielle ou totale du ou des articles commandés et réglés, le client en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation, il pourra se faire rembourser les sommes versé. Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni donner droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Les articles sont fabriqués à la commande, les délais sont variables et vous sont précisés à la commande.

3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Ces frais sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. L'envoi se fait en colissimo suivi sans signature pour tous les articles (en fonction du poids), pour les petits articles, l'envoi peut se faire en Minimax à partir de 1.50€ (en fonction du poids). Ils sont ajoutés avant la validation de la commande. Pour les autres destinations, merci de nous consulter préalablement à toute commande. La TVA est non applicable en vertu de l'article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l'article 293B-111-2 du Code Général des Impôts.

4 – LIVRAISON

L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo sans signature. Le délai de livraison moyen est de 6 ou 15 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par l'acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. MAMIKADO décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le transfert des responsabilités a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles. En cas d'expédition retardée l'acheteur est informé par email.

Conformément à l'article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l'encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement de celle-ci s'effectue dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par PayPal selon le choix de l'acheteur.

5 - RECLAMATIONS

Pour les envois effectués en colissimo et dans la mesure où un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire ou se perdrait MAMIKADO s'engage à porter réclamation auprès du transporteur concerné (Colissimo).

6 - RETRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à  l'adresse suivante : chantal.rober@hotmail.fr. Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial (colissimo sans signature). En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par PayPal en fonction du choix de l'acheteur.

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MAMIKADO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAMIKADO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site.

8- LOI APPLICABLE/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. MAMIKADO se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.